Préserver les intérêts de la copropriété

Chaque manquement à une obligation peut entraîner une responsabilité, civile ou pénale. Cela concerne chacun, individuellement, dans sa vie courante, mais c’est également vrai pour la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 reconnaît la personnalité morale du syndicat des copropriétaires, ce qui lui confère diverses prérogatives et des responsabilités dont l’étendue explique la plupart des actions préconisées par le syndic afin de préserver les intérêts de la copropriété.

L’importance de veiller au bon état de l’immeuble
Comme toute personne physique ou morale, le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité en application du Code civil et pourra donc être assigné par les copropriétaires ou les tiers lorsqu’un dommage ou un préjudice est causé par le mauvais état d’une partie commune ou le dysfonctionnement d’un équipement commun. Si votre gestionnaire insiste pour remplacer rapidement une porte coupe-feu détériorée, ce n’est pas pour « pousser à la dépense », mais tout simplement pour répondre à une obligation de sécurité incendie.
Il y aura responsabilité pour faute si le syndicat remplit mal sa mission, par exemple s’il ne veille pas au respect du règlement de copropriété ou néglige de prendre les mesures nécessaires pour remédier à des infiltrations.
De plus, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété précise dans son article 14 que le syndicat des copropriétaires est « responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ». Peu importe si les défectuosités étaient ignorées ou si le syndicat n’a commis aucune faute. Il pourra cependant éviter sa responsabilité en prouvant la faute de la victime ou celle d’un tiers. Il ne sera pas non plus responsable si le demandeur s’est constamment opposé au vote des travaux nécessaires.

Votre syndic professionnel est un gage de sécurité
Le professionnalisme de votre syndic et son respect des réglementations en vigueur sont autant de sécurités pour les copropriétaires et pour l’immeuble.
Comme tout employeur, le syndicat est responsable des fautes commises par ses salariés, gardien ou employés d’immeuble, dans l’exercice de leur mission, mais il est également tenu de respecter la législation du travail, en matière de temps de travail, de pénibilité, de formation. Dans le cas contraire, sa responsabilité pénale peut être engagée.
Votre gestionnaire veille également à ce que les entreprises intervenant dans l’immeuble soient en règle vis-à-vis de la réglementation, afin d’éviter au syndicat des copropriétaires d’être considéré comme complice d’un délit de travail dissimulé. S’il inscrit des réparations importantes ou des travaux de mise aux normes à l’ordre du jour de l’assemblée générale, c’est aussi pour éviter de mettre la copropriété en infraction. Parfois, il mettra les copropriétaires en garde contre une décision abusive de l’assemblée générale qui pourrait engager la responsabilité du syndicat, par exemple si elle porte préjudice à un copropriétaire ou à son locataire.