Possibilité de souscrire un éco-PTZ complémentaire

Les copropriétaires bailleurs faisant des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien peuvent bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire. Les travaux concernés sont divers : isolation de la toiture, des murs, des parois vitrées, de la porte d’entrée, le remplacement d’un système de chauffage plus efficace, la mise en place de volets isolants. Le prêt est destiné à financer une quote-part de travaux réalisés dans les parties communes ou dans les parties privatives de leur bien locatif.

Depuis le 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018, un éco-PTZ complémentaire peut être sollicité par un propriétaire-bailleur qui a déjà bénéficié d’un éco-PTZ d’un montant inférieur à 30 000 euros.
Un décret et des arrêtés du 3 ao&eucirc;t 2016 fixent les conditions d’application de cet éco-prêt à taux zéro qui était prévu par la loi de finances pour 2016. Le montant global des emprunts, PTZ initial plus PTZ complémentaire s’élève à 30 000 euros maximum pour un logement. Le prêt est octroyé aux « Personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires ». La demande doit être faite dans les 3 ans suivant l’obtention de l’éco-PTZ initial. Un « justificatif de clôture de l’avance initiale » doit être fourni.
Le prêt est accordé sans conditions de ressources. Le logement doit être une résidence principale pour le locataire.
Pour l’exécution des travaux, il faut faire appel à un professionnel justifiant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr