Quand l’Anah vous aide à financer votre projet

Les aides du programme « Habiter Mieux » sont accordées par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat) aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs acceptant de signer une convention avec cette dernière. En contrepartie, vous devrez céder vos certificats d’économie d’énergie à l’Anah et non pas à un fournisseur d’énergie.

Réservées aux logements de plus de quinze ans ces aides sont en revanche cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro. Des aides spécifiques sont également destinées aux copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes de l’immeuble.

Propriétaire occupant : maximisez les économies
L’Anah prend en charge 35 % à 50 % du montant de vos travaux sous deux conditions : vos travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 % et vos ressources ne dépassent pas un plafond actualisé chaque année. Vous pourrez ainsi obtenir jusqu’à 10 000 euros d’aides et jusqu’à 2 000 euros de prime en fonction du coût de vos travaux. Une aide locale pourra vous être accordée en complément.

Propriétaire bailleur : optimisez le confort de votre logement
Vous pourrez profiter des aides « Habiter Mieux » pour améliorer l’étiquette énergie de votre bien à condition de signer avec l’Anah une convention fixant notamment un montant de loyer maximal. Vous vous engagez également à louer votre bien pour une durée d’au moins 9 ans et à ne pas louer à des personnes de votre famille proche.
L’aide de l’Anah pourra atteindre 25 % du montant HT des travaux (dans la limite de 15 000 euros par logement et 187,50 euros par m²) et vous pourrez recevoir jusqu’à 1 500 euros de prime. A condition d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 %, vous pourrez bénéficier en plus d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 a créé un nouveau dispositif d’incitation fiscale qui remplacera les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien".
Sous conditions, un abattement fiscal est accordé dans le cadre d'une convention avec l'Anah. Il varie de 15 % à 85 % en fonction de la zone géographique où se situe son logement, du niveau de loyer appliqué et des modalités de gestion du bien.
Nouveau dispositif d'incitation fiscale dans le cadre d'un conventionnement avec l'Anah (LFR : art. 46 / CGI : art. 31 et 32)