Les travaux embarqués lors de rénovation

Rappelons que les travaux embarqués concernent l’obligation de mettre en œuvre des travaux d’isolation thermique lors de la réalisation de gros travaux de rénovation (voir la lettre HORIZON de septembre 2016).

Face aux problèmes rencontrés vis-à-vis du patrimoine architectural, le champ d’application des travaux embarqués a été modifié par le décret du 10 mai 2017. Il entre en application le 1^er juillet 2017.
Ce décret indique la nature des parois concernées : parois constituées en surface à plus de 50 % de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. Ce qui exclut tous autres matériaux comme la pierre de taille.

Il précise le type de travaux concernés : tous travaux de ravalement comprenant soit la réfection de l'enduit, soit le remplacement d'un parement ou la mise en place d'un nouveau parement.
Il exclut de son champ d’application les bâtiments ayant reçu le label Architecture Contemporaine Remarquable, en application du décret du 28 mars 2017.