Trois ans de plus pour l’adaptation du logement

Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Il concerne l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, dans la limite d’un plafond de dépenses de 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et majoré de 400 euros par personne à charge.
Pour les travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques, le plafond est fixé, sur une période de trois ans, à 20 000 euros par logement quel que soit le nombre d’occupants.
A noter : ce crédit d’impôt n’est pas concerné par le plafonnement global des avantages fiscaux.

 

Une TVA allégée

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique des habitations de plus de deux ans et aux équipements qui respectent les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés pour bénéficier du crédit d’impôt.

 

Acheter son premier logement

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer en partie l’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale si vous n’étiez pas propriétaire au cours des deux années précédant votre demande. Le dispositif est assoupli et prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
La période pendant laquelle le remboursement du PTZ est différé. De plus, le zonage est révisé, ce qui a pour effet de renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C et d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C.
Autre nouveauté, le PTZ sera désormais ouvert aux primo-accédants qui achètent des logements anciens à réhabiliter dans certaines des communes ou agglomérations rurales de moins de 10 000 habitants, à condition de réaliser un montant minimal de travaux lors l’acquisition du logement.
En parallèle, les plafonds du prêt d’accession sociale (PAS) sont alignés sur ceux du PTZ, permettant ainsi à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique.
Par ailleurs, les ménages modestes bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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