Priorité aux travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale. Outre la TVA au taux réduit de 5,5 %, le dispositif d’aides financières et fiscales est renforcé et à la fois plus généreux et plus strict. De plus, l’éco-prêt à taux zéro est prolongé de deux ans, jusqu’à fin 2015. C’est le moment d’en profiter pour alléger le coût de vos travaux car au-delà de 2015, les incitations risquent de laisser la place aux obligations…

De nouvelles conditions pour le crédit d’impôt développement durable

La simplification est radicale : un seul taux, 25 %, est appliqué au lieu d’une dizaine auparavant, mais le crédit d’impôt n’est accordé que pour la réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins deux. Il faut donc associer, par exemple, le remplacement de la chaudière avec l’amélioration de l’isolation. Pour un seul type de travaux, seuls les ménages les plus modestes peuvent encore bénéficier d’un crédit d’impôt, mais le taux est limité 15 %.
En revanche, grande nouveauté de la loi de finances pour 2014, les travaux peuvent être réalisés sur deux années consécutives. Vous pourrez donc les étaler sur 2014 et 2015, ce qui facilitera leur financement, et vous inscrirez l’ensemble des dépenses réalisées sur votre déclaration des revenus 2015.
Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de l’avantage fiscal. En revanche, les dépenses engagées pour les économies d’énergie restent totalement déductibles des revenus fonciers dans le cadre du régime réel d’imposition.

Des critères plus exigeants

Les caractéristiques techniques des équipements et matériaux pouvant bénéficier du crédit d’impôt ont été modifiées par un arrêté du 29 décembre 2013.
Les panneaux photovoltaïques et les équipements de récupération des eaux de pluie sont maintenant exclus du crédit d’impôt. Des critères de performance plus exigeants sont définis pour les chaudières autres que les chaudières à condensation, pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire. Pour les matériaux d’isolation des parois opaques et des vitrages, les exigences restent les mêmes. Par ailleurs, pour bénéficier des aides et avantages fiscaux, les travaux devront être réalisés par des professionnels ayant le label « Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette « éco conditionnalité » s’applique à partir du 1^er juillet 2014.

Pour faire les bons choix

Depuis 2013, les aides financières ont été réorganisées et complétées par deux nouvelles primes (de 1 350 ou 3 000 euros selon votre situation). Ces aides étant complexes et soumises à de multiples conditions à respecter avant le démarrage des travaux, un dispositif d’accompagnement a été mis en place au niveau national via un numéro Azur : 0810 140 240 et un portail Internet : www.renovation-info-service.gouv.fr.
Indispensable avant de vous lancer.

Profitez de l’abattement exceptionnel sur les plus-values

Les plus-values réalisées sur les cessions de logements en location ou de résidences secondaires bénéficient désormais d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu (actuellement au taux de 19 %) après 22 ans au lieu de 30 ans. En revanche, il faut toujours attendre 30 ans pour obtenir l’exonération totale des prélèvements sociaux de 15,5% (CSG et CRDS). La surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros est maintenue.

Pour les cessions réalisées jusqu’au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est appliqué après les abattements pour durée de détention. Il réduit la plus-value imposable servant de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et, le cas échéant, peut même vous éviter la surtaxe.

A noter : la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale est toujours exonérée.