En cas de vente, qui paye la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

On vend rarement son logement à la date précise du 31 décembre... Alors comment répartir le paiement des taxes foncières et d’habitation entre nouveau et ancien propriétaire ?

• La taxe foncière : Elle fait toujours l’objet d’une répartition prorata temporis. En pratique, si vous vendez le 30 juin, vous réglerez la totalité de la taxe lors de l’échéance mais, l’acheteur vous remboursera la moitié de cette somme. Pour éviter tout conflit, il est bon de prévoir cette répartition dans le compromis de vente et de décider le remboursement le jour de la vente. Si l’avis d’imposition de l’année n’est pas encore disponible, le notaire se base sur celui de l’année précédente.

• La taxe d’habitation : Elle est due par celui qui habite le logement le 1er janvier de l’année. Même si vous vendez le 2 janvier, c’est vous qui êtes redevable de la taxe ! Il n’y a donc pas de répartition entre ancien et nouveau propriétaire. D’autant que ce dernier doit, lui aussi, s’acquitter du paiement de la taxe foncière de son ancien logement.

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