Quels sont les travaux d’amélioration ?
Leur définition
Dans la loi de juillet 1965, ils correspondent à « La transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux ».
Quelques exemples
L’installation d’un chauffage central collectif, d’un adoucisseur d’eau, d’un climatiseur, ou d’un ascenseur ; la pose d’un tapis dans l’escalier ou de boîtes aux lettres ; la création d’espaces verts ou d’une piscine ; la pose d’un interphone-digicode ou l’aménagement de parkings.
Votés à la majorité absolue
Depuis la loi ALUR de mars 2014, ils sont votés à la majorité absolue de l’article 25 de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents lors de l’assemblée générale).
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