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Pourquoi conclure un bail à durée déterminée ?

L’article 11 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit la possibilité de louer un bien vide pour une durée déterminée en gardant la possibilité de le reprendre pour l’occuper soi-même ou loger l’un de ses proches, mais pas pour le vendre.

Le bail doit être conclu pour au moins un an. Cette courte durée doit être justifiée par des raisons profession-nelles ou familiales, par exemple un retour après une mutation professionnelle ou un départ à la retraite. La date de l’événement doit être connue au moment de la signature du bail. Au terme du contrat, le locataire perd tout droit d’occuper le logement.

Deux mois avant l’échéance, le bailleur doit confirmer son intention de reprendre le logement.
Si l’événement est retardé, le bail peut être prolongé avec l’accord du locataire.
Si l’événement n’a pas lieu ou si les conditions ne sont pas respectées, le bail est réputé avoir été conclu pour trois ans.