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A savoir sur les diagnostics immobiliers à la location

Lorsqu’un bien est mis en location, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est systématiquement annexé au bail.
Quatre autres diagnostics peuvent le compléter, l’ESRIS (l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols) si le logement est situé dans une zone concernée, le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) en cas de construction avant 1949 et les diagnostics GAZ et ELECTRICITE lorsque les installations ont plus de 15 ans.

Ces diagnostics concernent les locations vides ou meublées, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée.
Ils sont réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui accompagne un bail signé ou renouvelé. Lorsqu’il y a tacite reconduction du bail, ils ne sont pas à remettre de nouveau au locataire.
Le diagnostic amiante n’est pas à annexer au contrat de location mais il doit être tenu à la disposition du locataire sur simple demande, dans le cas d’un bien situé dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Lorsqu’un logement est loué vide ou meublé à usage de résidence principale, le locataire doit en plus être informé de la surface habitable du logement et des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication.

Le coût des diagnostics est déductible des revenus locatifs lorsque le propriétaire bailleur opte pour le régime réel d’imposition.

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Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr