Les documents obligatoires de la convocation d’assemblée générale

La convocation de l’assemblée générale ne se limite pas à un simple ordre du jour de la réunion. Elle présente également le détail des questions soumises au vote et comporte plusieurs documents et renseignements qui doivent obligatoirement être adressés aux copropriétaires :

le relevé des dépenses de l’année et toutes les annexes comptables ;
le projet de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
le projet de budget prévisionnel pour l’année prochaine, comparé au dernier budget voté ;
le compte rendu du conseil syndical sur l’exercice de sa mission ;
le contrat du syndic et celui des éventuels concurrents ;
les devis des entreprises pour les travaux proposés et l’avis du conseil syndical sur ces travaux.

En cas d’omission d’un de ces documents, le vote de la résolution correspondante ne serait pas valable. Ne vous privez pas des informations qu’ils vous apportent pour voter en toute connaissance de cause.

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