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• Investir dans l’ancien : le dispositif Denormandie

Dans le cadre du dispositif Denormandie mis en place en 2019, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils investissent dans un logement ancien nécessitant des travaux dont le montant doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Le logement doit se situer dans l’une des 222 villes éligibles au plan d’action « cœur de villes » ou une commune ayant signé une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
La loi de finances pour 2020 supprime la notion de « centre » des communes éligibles et aligne la définition des travaux à celle du PTZ : il s’agira désormais de travaux « d’amélioration » et non plus seulement de « rénovation ». Par ailleurs, le dispositif est prolongé jusqu’en 2022.

• Investir dans le neuf : le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel concerne les acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement réalisées jusqu’au 31 décembre 2021. La loi de finances pour 2020 prévoit de le recentrer à partir du 1er janvier 2021 : la réduction d’impôt sera alors limitée aux logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs, sauf dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 a décidé une expérimentation en Bretagne visant à limiter la réduction d’impôt aux communes caractérisées par une tension élevée du marché locatif et des besoins importants en logements intermédiaires. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires seront déterminés par le Préfet.

En pratique, les modalités sont les mêmes pour les dispositifs Denormandie et Pinel.
• Vous pouvez investir dans un ou deux logements au maximum la même année, sans dépasser 300 000 € au total et avec un plafond de 5 500 € au m². Un plafond est également fixé pour le loyer appliqué ainsi que pour le niveau de ressources du locataire. Les frais et commissions imputés lors de l’acquisition du logement sont encadrés.
• Vous devez vous engager à louer le logement pour 6 ou 9 ans et même jusqu’à 12 ans. Le taux de la réduction d’impôt varie en conséquence : 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
• Vous pouvez louer le logement à vos enfants ou à vos parents à condition de respecter les conditions d’application du dispositif et notamment les plafonds de loyer et de ressources des locataires.

• Louer abordable : le dispositif Cosse

Le dispositif créé en 2017 remplaçait les dispositifs Besson ancien et Borloo ancien pour les logements conventionnés avec l’Anah. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un abattement de 15 % à 85 % en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer et du mode de gestion du bien (notamment par une agence immobilière sociale). Un critère de performance énergétique déterminé par arrêté sera applicable aux logements mis en location dans le cadre des conventions conclues à partir du 1er juillet 2020.

• Réhabilitation en secteur sauvegardé : le dispositif Malraux

Le dispositif Malraux vous permet, jusqu’au 31 décembre 2022, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses engagées pour la restauration complète d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé couvert par un plan national de rénovation (PNRQAD) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle. Vous devez vous engager à donner l'immeuble en location pendant une durée minimale de neuf ans.

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