Avec la Convention IRSI, un gestionnaire unique à partir du 1er juin 2018
Le trimestre dernier, nous vous l’annoncions. La nouvelle convention IRSI s’applique désormais aux sinistres dégâts des eaux et incendie en copropriété, depuis le 1er juin 2018 (voir la Newsletter d’avril 2018).
Tout copropriétaire y sera confronté tôt ou tard à l’occasion d’un dommage.
Dans les publications à venir de notre lettre, nous y détaillerons à chaque fois l’une des modalités de la Convention afin que vous puissiez vous y familiariser.
Première particularité de la Convention IRSI, un gestionnaire unique.
La désignation d’un assureur gestionnaire unique
En cas de sinistres dans les locaux privatifs, le principe est que l’assureur gestionnaire est celui de l’occupant qu’il soit propriétaire ou locataire.
Toutefois, dans certains cas, l’assureur gestionnaire sera celui du propriétaire non occupant si l’occupant a un défaut d’assureur ou si le local en cause est un bien meublé ou saisonnier.
Pour des sinistres dans les locaux communs, c’est-à-dire les parties communes, l’assureur gestionnaire sera l’assureur de l’immeuble.
La tâche de l’assureur gestionnaire est de constater les faits, d’évaluer les dommages du local en faisant appel à un expert. Il peut organiser la recherche de fuite.
