Editorial

Chères Clientes, Chers Clients,

Une nouvelle année démarre !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux de santé, joies, prospérité et réussite personnelle.
Nous en profitons pour vous remercier de votre confiance qui croît d’année en année.
Nous avons à cœur, en ce début d’année 2018, de poursuivre notre mission visant à vous aider à profiter sereinement de votre patrimoine immobilier.
Tous nos collaborateurs persisteront à vous accompagner au mieux dans la gestion et la valorisation de vos biens immobiliers. Une belle année 2018 à vous !

Bernard DUVAL

Optimiser le contrat d’entretien de chaudière de votre copropriété

Les conditions d’entretien et de contrôle des installations de chauffages sont fixées par deux décrets du 9 mai 2009. Mais parmi les différents types de contrats proposés par les fournisseurs, lequel choisir et comment obtenir la garantie que les objectifs du contrat seront respectés ?

Savoir reconnaître les différentes prestations proposées dans un contrat

Les contrats d’entretien proposent des services qui sont classifiées en quatre catégories de P1 à P4, en fonction de leur nature :
P1 correspond à la fourniture d’énergie ou de combustible.
P2 correspond à la maintenance et au petit entretien. C’est le minimal demandé par la loi.
P3 également appelée garantie totale, correspond aux gros entretiens et au renouvellement de matériels usés ou vétustes.

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A savoir sur le Prélèvement à la source

Début 2017, nous vous donnions les modalités du prélèvement à la source des revenus fonciers qui devait être mis en place au 1^er janvier 2018.
Le prélèvement à la source n’est pas abandonné mais reporté d’un an. Il interviendra au 1^er janvier 2019 sur les revenus de 2019, après une phase d’expérimentation en 2018 avec des entreprises volontaires. Le report a été rendu effectif par l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

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Pour la sécurité et le confort de votre logement

Le décret récent sur les critères du logement décent et l’arrivée de deux nouveaux diagnostics (installation gaz et électricité) pour la location sont matière à réflexion pour les propriétaires occupants : le logement dans lequel vous êtes installés depuis longtemps répond-il au même niveau de sécurité et de confort ?

Au fil des années, les appareils multimédia et électro-ménagers se sont multipliés, les prises sont surchargées, le tableau électrique devient obsolète, l’installation électrique se dégrade et augmente le risque d’incendie.

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La condition suspensive et le nombre de demandes de prêt

La loi prévoit une protection spécifique pour l’acquéreur d’un bien immobilier qui réalise son achat, en tout ou partie, grâce à un emprunt : la condition suspensive d’obtention de prêt. S’il n’obtient pas son crédit, la promesse de vente devient caduque. Les sommes versées (généralement 10 % du prix de vente) lui sont alors restituées sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Mais attention, pour que la condition suspensive s’applique, l’acquéreur doit en respecter toutes les modalités et notamment celle indiquant le nombre de demandes de prêt. Le plus souvent, il est stipulé qu’il doit déposer deux ou trois demandes auprès d’établissements bancaires ou de crédits différents.
Cette clause, en multipliant les chances d’obtenir un financement, constitue une protection pour le vendeur.

Si l’acheteur ne peut apporter la preuve des refus des demandes qu’il a présentées, la condition suspensive peut être déclarée réalisée par sa faute. Il est alors tenu à toutes les obligations prévues par l’avant contrat et il devra indemniser le vendeur pour refus d’acquisition.

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Dépôt de garantie 526 € / Honoraires 286 €.

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