Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Une grande partie des contribuables pourrait prochainement être exonérée du paiement de la taxe d’habitation. Mais en attendant que la réforme soit mise en place, il faut s’en acquitter.

La taxe d’habitation est due par la personne qui a la disposition ou la jouissance du logement, au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce peut être le propriétaire occupant, le locataire, l’usufruitier ou les indivisaires d’un bien en cours de succession.

Vous pouvez néanmoins être exonéré si vous prouvez à l’administration fiscale que le logement ne comporte plus de meuble et n’est plus habitable.
Dans le cadre d’une succession, le fait que le logement soit simplement inoccupé en attendant sa vente, ne vous exonère pas du paiement. Sauf si vous le videz de tous ses meubles.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous déménagez en cours d’année, vous devez vous acquitter de la taxe pour votre ancien logement, même si votre déménagement intervient le 2 janvier. Mais vous n’aurez pas à régler celle de votre nouvelle habitation.

Lorsque vous divorcez ou vous vous séparez en cours d’année, vous restez solidairement responsables du règlement de la taxe afférente au logement que vous occupiez ensemble le 1er janvier.

Si vous êtes étudiant, vous êtes redevable de la taxe pour le logement que vous occupez le 1er janvier même si votre bail ne dure que le temps de l’année scolaire (9 mois).

Propriétaire bailleur, soyez prudent, lorsque votre locataire vous donne son congé, pensez à lui demander un justificatif prouvant le paiement de la taxe d’habitation. A défaut, informez les services fiscaux de son déménagement dans le mois qui suit son départ. Sinon, vous devrez vous en acquitter à sa place.

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