Que se passe-t-il après le vote des travaux en AG ?

Les copropriétaires qui ont participé à l’assemblée générale et se sont mobilisés pour obtenir la majorité nécessaire au vote de travaux s’interrogent parfois sur les délais. Pourquoi ne démarrent-ils pas immédiatement après l’appel de fonds ?
Sur ce point, comme dans toute sa gestion, le syndic ne fait que respecter la réglementation et les décisions de l’assemblée générale.

Tout d’abord, à l’issue de l’assemblée générale, les copropriétaires absents et non représentés ou opposants disposent d’un délai de deux mois pour éventuellement contester les décisions. Le syndic ne peut donc pas démarrer les travaux pendant ce délai.

Et puis, contrairement aux dépenses d’entretien et de petites réparations, les travaux ne sont pas inclus dans le budget prévisionnel et font l’objet d’un vote spécifique. En fait, ils donnent lieu à cinq votes, à la même majorité. Ces 5 résolutions porteront sur la décision de réaliser des travaux, sur les honoraires du syndic en cas de réalisation de travaux, sur la souscription d’une assurance dommages-ouvrage (si nécessaire), sur la souscription d’un contrat de maîtrise d’œuvre / contrôle technique / coordinateur SPS (si nécessaire) et enfin sur l’échéancier des appels de fonds.
Le syndic n’ayant pas le droit d’avancer les fonds, il attendra naturellement le règlement des copropriétaires pour lancer effectivement les travaux.

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