Gardiens d’immeubles : encore des nouveautés
Après la mise en place des régimes obligatoires de prévoyance/santé pour tous les salariés des syndicats de copropriétaires, la règlementation évolue encore. Elle renforce les dispositifs de prévention des risques et de la pénibilité au travail. La classification des postes des gardiens est réformée.
Une évaluation actualisée des risques professionnels
En tant qu’employeur, le syndicat des copropriétaires doit évaluer les risques éventuels et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Pour répondre à cette obligation du Code du travail, le syndic élabore un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans la copropriété.
Le DUER, qui doit être mis à jour annuellement et porté à la connaissance du salarié, identifie les risques attachés à la fonction. Depuis le 1er janvier 2015, votre syndic doit le compléter par une fiche individuelle établie pour chaque salarié et qui sera jointe à son dossier médical.
Nouveau en 2015, le compte pénibilité
La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui suit le salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité acquièrent des points qu’ils pourront convertir en heures formation, en réduction du temps de travail ou utiliser pour la retraite. S’agissant d’une obligation de santé et sécurité au travail, la copropriété serait responsable pénalement en cas de manquement.
Une nouvelle classification des postes
L’avenant n° 86 à la convention collective signé le 12 février 2015 réforme les modalités de classification des emplois afin de revaloriser les métiers de gardiens, concierges et employés d’immeubles. Désormais, un coefficient remplace désormais les unités de valeurs ou les heures, mais les catégories A et B sont conservées. Cette nouvelle classification permet une pesée du poste plus proche de la réalité, en fonction du poste et des compétences nécessaires et non plus en fonction de la personne et de sa formation.
Les contrats en cours devront être mis en conformité avant le 1er mars 2016. Chaque gardien sera reçu individuellement par un prestataire spécialisé pour un entretien professionnel qui permettra de définir le nouveau coefficient correspondant au poste.
