Vers la suppression du tarif réglementé du gaz pour la copropriété

Depuis le 1^er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence du marché du gaz et de l’électricité a fait cohabiter les tarifs réglementés, fixés par le gouvernement, avec des offres aux tarifs du marché, librement déterminés par les fournisseurs. L’envolée des prix du pétrole a dans un premier temps dissuadé les consommateurs d’abandonner les tarifs réglementés par crainte de ne plus maîtriser l’évolution de leurs factures. Aujourd’hui, les mentalités et les pratiques ont évolué en faveur de la mise en concurrence et de la recherche du meilleur prix.
Le gouvernement a profité du vote de la loi sur la consommation pour mettre le droit français en conformité avec la législation européenne visant à éteindre progressivement la tarification réglementée de l’énergie afin de garantir la libre concurrence.
La suppression des tarifs réglementés du gaz naturel ne concerne pas les particuliers mais tous les gros consommateurs et parmi eux les syndicats de copropriété. Elle se fera par étapes et interviendra au 1^er janvier 2015 pour les syndicats de copropriété dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh/an (en pratique, tous les immeubles de plus de 20 logements) et au 1^er janvier 2016 pour ceux dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh/an.

En pratique, une échéance à anticiper

Si votre copropriété est dotée d’un chauffage collectif au gaz naturel, votre syndic devra anticiper cette échéance et signer un nouveau contrat afin de garantir la continuité de la fourniture de gaz. En effet, le contrat de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé souscrit avec GDF-Suez ou une entreprise locale de distribution deviendra caduque dès la suppression des tarifs réglementés.
Cela suppose bien sûr au préalable de comparer les différentes offres de marché proposées par l’ensemble des fournisseurs afin de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins de la copropriété. SAFAR a anticipé cette sortie et votre gestionnaire sera en mesure, lors de votre prochaine assemblée générale, de présenter des offres concurrentielles intéressantes.