Embarquer l’isolation avec les travaux

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et favoriser les économies d’énergie, la loi sur la transition énergétique, votée en août 2015, prévoit plusieurs obligations pour les propriétaires, dont celle d’embarquer des travaux d’isolation en cas de travaux importants, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Améliorer le confort, économiser l’énergie

L’objectif est de profiter de la réalisation de certains travaux sur les façades ou les toitures de l’immeuble pour engager en même temps des travaux d’économie d’énergie. Le décret du 30 mai 2016 précise les modalités d’application de cette obligation et prévoit plusieurs exceptions.

L’obligation d’isolation concerne :
• les travaux de ravalement (parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur) concernant au moins 50 % de la façade ;
• la réfection de toitures sur au moins 50 % de la surface ;
• l’aménagement de locaux (combles, garage ou autre pièce non habitable d’au moins 5 m2) afin de les rendre habitables.

Pour les travaux de ravalement et de toitures, l’obligation d’isolation s’applique aussi bien aux bâtiments à usage d’habitation qu’aux bureaux, commerces et hôtels.
Les exceptions prévues par le décret permettent de respecter la qualité architecturale des bâtiments et d’éviter les dépenses déraisonnables :
• en cas de risque de pathologie du bâti liée à la pose d’une isolation, ce qui devra être justifié par un homme de l’art dans une note argumentée ;
• si les travaux d’isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation ;
• si les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues notamment pour les secteurs sauvegardés ;
• s’il existe une disproportion manifeste entre les avantages techniques, économiques ou architecturaux de l’isolation et ses inconvénients.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l’isolation thermique par l’extérieur des façades ou par surélévation des toitures, un décret du 17 juin 2016 permet de déroger au plan local d’urbanisme (PLU). Les dépassements autorisés au-delà des limites du PLU pourront atteindre 30 centimètres au maximum.
Par ailleurs, dans les zones très exposées au bruit routier, ferroviaire ou à proximité d’un aéroport, la loi prévoit d’associer également des travaux d’isolation acoustique. Un décret du 14 juin 2016 précise les travaux concernés et un arrêté définira les seuils à respecter.

Une nouvelle approche des travaux

L’obligation d’isolation concerne tout particulièrement les immeubles des années 50 à 80 qui n’auraient pas déjà fait l’objet d’une rénovation thermique complète. Cependant, même si les immeubles haussmanniens y échappent pour les interventions sur leurs façades, il ne leur est pas interdit de profiter des avantages actuels (TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 10 %, possibilité de financer l’opération avec un éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable et certificats d’économie d’énergie), par exemple pour isoler un pignon, une façade sur cour ou les fenêtres.
Dans le cadre du plan bâtiment durable, les collectivités territoriales s’engagent aux côtés de l’Etat pour accompagner les copropriétés dans leur démarche de rénovation. Il en résulte des dispositifs complexes qui nécessitent l’accompagnement d’un opérateur tel que Soliha, Urbanis ou Vert Durable pour organiser les subventions, les financements et un suivi en liaison avec l’Agence Parisienne du Climat et ses conseillers Info-énergie.
En parallèle, les gestionnaires de copropriété devront renforcer leur formation pour mener à bien ces projets de plus en plus lourds. Les formations des équipes de Safar sont en cours au travers de l’UNIS.

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