L’année 2015 a donné le signal de la reprise sur le marché immobilier, le 1^er trimestre 2016 confirme la tendance. Le volume des ventes progresse enfin, après s’être effondré en 2013 et 2014. Les vendeurs étant plus raisonnables, les acheteurs reviennent. Ils bénéficient des taux d’intérêt historiquement bas qui augmentent sensiblement leur pouvoir d’achat et leur permet d’alléger leurs mensualités ou d’acheter des mètres carrés supplémentaires.
Le prêt à taux zéro est assoupli en 2016 pour les primo accédants. La fiscalité est toujours favorable à l’investissement locatif, d’autant que le dispositif Pinel de déduction fiscale est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017.
L’heure est à la concrétisation de vos projets immobiliers.
SAFAR est à votre disposition pour développer, enrichir, diversifier et gérer votre patrimoine immobilier. Nos spécialistes seront toujours à vos côtés pour vous conseiller sur la vente et la location d’appartements, locaux commerciaux, bureaux et immeubles.

Olivier SAFAR et Patrick SAFAR

L’immatriculation des copropriétés

La loi ALUR a créé un registre national d’immatriculation qui regroupera toutes les données relatives aux copropriétés. Il revient bien sûr au syndic de procéder à cette immatriculation et d’assurer les mises à jour ultérieures. Cette obligation d’immatriculation est assortie de sanctions, pour le syndic (astreinte de 20 euros par lot et par semaine de retard) et pour les copropriétaires qui seraient privés de toute possibilité de subvention ou de crédit (Anah, éco-prêt,...).

Les modalités de gestion du registre seront définies par décret, toujours attendu, alors que la première échéance approche. Les copropriétés de plus de 200 lots doivent en effet être immatriculées avant le 31 décembre 2016. Les autres auront jusqu’à fin 2017 et 2018 pour le faire.
Une fois de plus, les pouvoirs publics tardent à préciser des obligations très lourdes à gérer et font peser une responsabilité supplémentaire sur les professionnels. Le logiciel dédié à la gestion du registre d’immatriculation n’est pas encore au point et ne devrait pas être disponible avant novembre 2016. Les syndics n’auront donc que quelques semaines pour former leurs collaborateurs à la maîtrise de l’outil et saisir une masse importante de données pour chaque copropriété de plus de 200 lots.

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Utiliser le bon indice

En cours de bail, l’évolution du loyer est déterminée par la variation de l’indice de référence prévu dans le contrat de location. Pour chaque type de location, le législateur impose le type d’indice à utiliser.

L’IRL pour la révision annuelle du loyer d’habitation

La révision du loyer d’habitation à la date fixée dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire de la signature du bail, ne peut être supérieure à la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL).
Si le contrat de location ne prévoit pas de clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

L’ILC ou l’ILAT pour un bail commercial

Depuis le 1^er septembre 2014, l’indice du coût de la construction (ICC) ne peut plus être utilisé comme indice de référence pour un bail commercial. En revanche, les baux professionnels peuvent continuer d’utiliser l’ICC pour leur indexation.
L’indice des loyers commerciaux (ILC) concerne uniquement les locataires inscrits au Registre du commerce ou enregistrés au Registre des métiers.
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) concerne les activités libérales et tertiaires, la location de bureaux et les entreprises de logistique qui ne peuvent utiliser l’ILC.

L’état des lieux

En application de la loi ALUR, le décret du 30 mars 2016 a défini le contenu de l’état des lieux entré en vigueur au 1^er juin 2016. Afin de permettre la comparaison de l’état du logement constaté à l’entrée et à la sortie des lieux, il impose une liste minimale d’informations qui peut être complétée le cas échéant.

Un contenu minimal obligatoire

L’état des lieux peut désormais être établi sous forme électronique ou sur support papier. Le document précise s’il s’agit d’un état des lieux d’entrée ou de sortie, sa date d’établissement, la localisation du logement, le nom des parties et le domicile du bailleur. Il est signé par les parties ou les personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux.
L’état des lieux d’entrée mentionne les relevés des compteurs individuels d’eau ou d’énergie ainsi que le détail et la destination des clés ou de tout autre moyen d’accès aux locaux à usage privatif ou commun.
Pour chaque pièce et partie du logement, il décrit précisément l’état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Il peut être complété d’observations ou de réserves et illustré d’images.

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TABLEAU DE BORD
DE L’INVESTISSEUR

IRL (Indice de révision des loyers)

ILC (Indice des loyers commerciaux)

ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires)

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