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EDITORIAL
Bonne nouvelle pour les sinistres immeubles
La Convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) était dénoncée depuis bon nombre d’années comme étant obsolète et portant préjudice aux assurances immeubles.
Une nouvelle convention inter-assureurs, l’IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) a été signée. Si elle concerne les sinistres dégâts des eaux comme la précédente convention, son champ d’application s’étend dorénavant aux sinistres incendie.
La Convention IRSI doit permettre une simplification de la gestion des sinistres et donc une accélération du processus d’indemnisation.
Les autres bénéfices de cette réforme sont une réduction des frais d’expertise et une réorganisation de la recherche de fuite grâce aux nouvelles procédures mises en place.
Les propriétaires non occupants tirent aussi des avantages de l’IRSI en devenant une partie indemnisée directement par l’assureur et ce, grâce aux assurances PNO (Propriétaire Non Occupant) souscrites par les bailleurs depuis l’obligation de la loi ALUR de s’assurer responsabilité civile.
Autant d’intérêts que présente la nouvelle Convention. Nous vous en présentons les grandes lignes pour vous y familiariser.
François MALBET |
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Certaines plantes sont interdites sur les balcons et terrasses
Savez-vous que les plantes que vous installez sur votre balcon ou terrasse peuvent en détériorer l’étanchéité ? Certaines plantes, comme les bambous ou les arbres, sont interdites même dans des pots avec étanchéité. Vous trouvez la liste de ces plantes en cherchant sur Internet : CSFE plantes interdites.
Veillez à ce que les végétaux n’endommagent pas la façade du bâtiment et ne gênent pas vos voisins, en les taillant régulièrement. Attention à l’arrosage qui est source de nombreux conflits de voisinage. Isolez les pots du sol pour éviter les infiltrations.
Les pots et jardinières fixés sur le garde-corps doivent toujours l’être à l’intérieur.
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 Studio à vendre - 21 m2 -
Paris 20ème - 178.000 € FAI VILLA DES NYMPHEAS, à deux pas de la station de métro Saint Fargeau, dans une belle résidence standing avec gardien, au 2ème étage avec ascenseur, un studio d'une surface de 20,88 m² comprenant : une entrée, une pièce à vivre avec placard, une cuisine séparée (possible US) et une salle de douche avec des WC. Une cave en sous-sol. Bon état général. A VOIR VITE !!!
Honoraires agence : 4,5 % TTC du prix net vendeur à la charge des acquéreurs.
Charges : 737 euros/an.
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La Convention (IRSI) pour les indemnisations en copropriété
La nouvelle convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) vient en remplacement de la Convention CIDRE actuelle.
Elle était en négociation depuis 4 ans et a finalement été signée fin 2017 avec une application au 1er juin 2018.
Le processus actuel
En cas de sinistre dans une copropriété, lorsqu’au moins deux contrats d’assurance sont concernés et si le sinistre ne dépasse pas 1600 euros HT (pour les dégâts matériels) ou 800 euros HT (pour les dégâts immatériels), la Convention CIDRE s’applique. L’assureur de la personne sinistrée intervient et ne peut exercer de recours à l’encontre de l’assureur de la personne responsable.
Pour les sinistres supérieurs à 1600 euros, c’est la deuxième convention qui s’applique selon le même procédé.
Ce processus d’indemnisation présente des limites. En cas de sinistres à répétition, l’abandon de recours peut pénaliser l’assuré qui verra son contrat résilié pour sinistralité élevée.
Suite de l’article
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Copropriété : les droits et devoirs des animaux et de leurs maîtres
La vie des habitants de la copropriété est régie par le règlement de copropriété. Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1970, il ne peut interdire la présence d’animaux familiers (sauf les chiens d’attaque appartenant à la première catégorie). Toute clause stipulant le contraire est réputée non-écrite, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas ! Mais la loi précise tout aussi clairement que l’animal ne doit causer aucun dégât à l’immeuble ni troubler la jouissance des occupants. Dans le cas contraire, la responsabilité du maître est engagée…
Respectez le règlement de copropriété
S’il ne peut bannir les animaux, le règlement dispose néanmoins du pouvoir de régir leurs conditions de vie au sein de la résidence.
Par exemple, il a le droit de prévoir que les chiens doivent être gardés en laisse dans les parties communes ou de leur limiter l’accès à certains espaces verts, notamment ceux disposant d’une aire de jeux pour les enfants. Il peut faire obligation au maître de ramasser les déjections de son animal et interdire de donner de la nourriture aux chats errants ou aux pigeons.
Si vous possédez un animal ou si vous souhaitez en adopter un, consultez le règlement de copropriété afin de savoir ce que vous êtes autorisé à faire et ne pas faire. Le règlement de copropriété se trouve dans votre espace client sur le site internet du cabinet.
Soyez respectueux de vos voisins
Dans la copropriété, quelques règles simples vous permettent de vivre avec votre animal tout en gardant de bonnes relations de voisinage.
Si vos voisins sont gênés par des aboiements ou des miaulements lorsque vous êtes absents, équipez votre chien ou votre chat d’un dispositif calmant (collier, spray).
Suite de l’article
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SOGI à vos côtés
pour louer, gérer & vendre votre bien
Les lois récentes ont profondément modifié les exigences à l’égard des propriétaires.
De nouvelles règles vous sont imposées pour la mise en location et la gestion de votre logement. Lors de la vente, l’information de l’acquéreur fait l’objet d’un formalisme renforcé.
Nos équipes vous font bénéficier de leur compétence, de leur rigueur et de leur parfaite connaissance des dispositions légales en vigueur. Leur professionnalisme est une vraie garantie pour la sérénité de votre location et la sécurité de votre transaction.
Contactez-nous !
Pour la gestion locative :
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au 01 73 43 54 44
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Pour la vente :
Richard LEBOISSELIER et
Charles THEVENOT
au 01 78 94 13 94 |
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Appartement de 5 pièces à louer - 115 m2 -
Boulevard Garibaldi - 3.567 € CC BOULEVARD GARIBALDI, M° SEGUR, GRAND APPARTEMENT de 5 pièces de 115 m² situé au 3ème étage avec ascenseur dans immeuble ancien, comprenant : entrée, double séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc séparés, buanderie. Chauffage et eau chaude individuels électriques.
Honoraires Loi Alur (frais d'agence) : 1.725 euros ou Honoraires résidence secondaire : 3192 + 185 euros.
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 Appartement de 3 pièces à louer - 65 m² -
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Honoraires bail ALUR : 976,65 € - Honoraires bail logement de fonction ou résidence secondaire : 1.539 € + 185 €. DISPONIBLE DANS L'IMMEDIAT.
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 Studio - 35,28 m² - Paris 19ème - 336.000 € CC RUE BOURET, à deux pas de la station de métro Jaurès, dans une belle résidence standing, au 7ème et dernier étage avec ascenseur, un appartement de 35,28 m² Loi Carrez comprenant : une entrée, un séjour de 28,5 m² avec un balcon de 10,5 m² et une terrasse de 25,30 m², un coin cuisine et une salle de bains avec des WC. Travaux à prévoir. Une cave et un emplacement de parking. Vue dégagée, calme, très fort potentiel. Possibilité création Duplex. Terrasse au 8ème étage et appartement avec balcon au 7ème étage.
Honoraires agence : 5 % TTC du prix net vendeur à la charge de l'acquéreur.
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