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Quelle évolution pour un loyer
lorsque l’on garde un même locataire ?
Poursuivre une location avec un même locataire peut correspondre à plusieurs situations comme un bail en cours ou un renouvellement de celui-ci. Nous les analysons.
La REVISION du loyer en cours de bail
La révision intervient une fois par an en application de la clause de révision prévue dans le contrat et, donc sans avoir à obtenir l’accord du locataire, même s’il en est averti par courrier recommandé.
L’augmentation ne peut excéder la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. Votre gestionnaire est vigilant pour ne pas passer l’échéance de la révision car l’augmentation prend effet au jour de sa demande et, par ailleurs, elle ne peut plus être réclamée si elle n’est pas demandée dans les 12 mois qui suivent la « date anniversaire » de révision.
La MAJORATION du loyer en cours de bail
Lorsque des travaux d’amélioration sont effectués aux frais du bailleur dans son bien locatif, il est possible de se mettre d’accord avec le locataire pour procéder à une augmentation de loyer. Dans ce cas, un avenant au bail doit indiquer le montant de l’augmentation du loyer convenue entre les deux parties. La majoration de loyer est applicable après l’achèvement des travaux.
Les travaux d’amélioration doivent apporter de nouveaux éléments de confort comme par exemple l’installation d’une cuisine équipée, d’une climatisation ou encore la pose d’un parquet.
La REEVALUATION du loyer lors d’un renouvellement de bail
Une augmentation de loyer peut être demandée au locataire si le loyer est manifestement sous-évalué, c’est-à-dire si le loyer est inférieur aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
La proposition d’augmentation doit être adressée au locataire 6 mois au moins avant la fin du bail.
Elle doit contenir les références qui justifient le nouveau loyer :
- 6 références minimum pour les communes faisant partie d’une agglomération de plus d’1million d’habitants,
- 3 références dans les autres zones géographiques.
Chaque référence doit comporter pas moins de 10 informations très précises.
A réception, le locataire dispose de 2 mois pour répondre. Un avenant au bail est établi s’il donne son accord. S’il refuse ou ne répond pas, la commission départementale de conciliation peut être saisie. A défaut, le bail est reconduit avec l’ancien loyer.
S’il y a un accord, l’augmentation du loyer sera étalée sur trois ans (ou 6 ans si elle excède plus de 10% du loyer antérieur).
En zone non tendue, l’augmentation du loyer peut atteindre la moyenne des références fournies.
En zone tendue, la hausse de loyer est plafonnée par l’encadrement des loyers.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
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