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En zone tendue, lors du renouvellement de bail

La réévaluation du loyer est plafonnée par l’encadrement de l’évolution des loyers.
L'augmentation proposée ne doit pas dépasser la plus élevée des 2 limites suivantes :
▪ 50 % de la différence entre le loyer qui correspond aux loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au locataire avant le renouvellement du bail
▪ une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel de travaux d’amélioration ou de mise aux normes réalisés depuis le dernier renouvellement du contrat de location. Le montant des travaux doit être au moins égal à la dernière année de loyer.

Les cas particuliers de Paris et Lille où le nouveau loyer est limité par les loyers de référence
Le nouveau loyer ne doit pas être supérieur au loyer de référence minoré en vigueur au moment où le propriétaire informe le locataire.