|
|
Une fois encore, il a fallu attendre les derniers jours de l’année pour avoir confirmation des nouveautés égrenées au fil des déclarations officielles depuis l’automne. La loi de finances pour 2016 contient quelques mesures phares pour accompagner la politique du logement et encourager la rénovation énergétique. Comme toujours, ces aides sont limitées dans le temps et assorties de multiples conditions. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés qui pourraient orienter vos choix ou avoir un impact sur la gestion de votre patrimoine immobilier. |
|
|
Propriétaire de votre logement Plus facile avec le PTZ 2016
Bonne nouvelle pour tous ceux qui rêvent d’acheter leur logement. En renforçant le prêt à taux zéro (PTZ), la loi de finances pour 2016 donne un coup de pouce à vos projets.
Le prêt à taux zéro vous permet de financer en partie l’acquisition de votre logement, neuf ou ancien à rénover, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, à aucun moment au cours des deux années précédant votre demande de prêt. Un décret du 29 décembre 2015 précise, comme chaque année, les modalités pratiques des prêts.
Les prêts émis depuis le 1er janvier 2016 bénéficient de plusieurs nouveautés
• La possibilité de financer l’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter est étendue à l’ensemble du territoire et non plus limitée à quelques communes en zone tendue. Les conditions relatives aux travaux restent les mêmes qu’en 2015. Elles concernent le montant (au minimum un tiers du prix d’achat du bien, soit 25 % du coût total de l’opération), mais aussi la nature des travaux. Les travaux retenus concernent la modernisation, l’aménagement, l’assainissement des surfaces habitables ou annexes et la création de surfaces nouvelles. Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sont pris en compte s’ils ne sont pas déjà financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.
Suite de l’article
|
Le plafonnement des avantages fiscaux
En plus des plafonds individuels appliqués à chaque déduction fiscale, un plafond global est fixé chaque année pour l’ensemble des avantages bénéficiant à un même foyer fiscal afin d’éviter que certains contribuables n’échappent, en tout ou partie, à l’impôt sur le revenu.
Pour l’imposition de vos revenus 2015, le plafonnement global annuel est de 10 000 euros (ou 18 000 euros en cas d’investissement outremer ou de Sofica).
|
TVA réduite pour les travaux
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique des habitations de plus de deux ans et aux équipements qui respectent les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés pour bénéficier du crédit d’impôt.
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement de plus de 2 ans peuvent bénéficier du taux intermédiaire de TVA à 10 %.
|
|
|
|
Vabel Immobilier
7, rue de Paris
94340 JOINVILLE LE PONT
Tél. : 01 43 97 21 21
Fax : 01 43 97 99 77
vabel.gestion@century21france.fr
www.century21-vabel-joinville-pont.com
Vabel Gestion / Vabel - SARL au capital de 2 000 euros gestion, 8 000 transaction – SIREN 501 568 497 gestion / 434 846 739 transaction – RCS Créteil– Cartes Professionnelles : Gestion : 08-010 - Transaction : 94010125 délivrées par la Préfecture de Créteil – Garantie : CEGC 128 rue la Boétie 75008 Paris
|
Les informations réunies dans ce document vous sont fournies à titre indicatif. Afin d’effectuer votre déclaration en bonne et due forme, n’hésitez pas à consulter le site www.impot.gouv.fr. Vous pourrez calculer en ligne votre impôt sur le revenu à l’aide du simulateur et poser des questions relatives à votre situation particulière. |
|
|
|
N’oubliez pas les certificats d’économie d’énergie
Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) ont une obligation en, matière d’économies d’énergie dont ils peuvent s’acquitter en aidant financièrement leurs clients à réaliser leurs travaux. Pour en bénéficier, vous devez impérativement déposer votre demande AVANT même d’accepter les devis. Plus complexe que le crédit d’impôt, ce dispositif a l’avantage de ne pas être réservé à l’habitation principale. Vous pouvez donc en profiter pour réduire le coût de travaux d’économies d’énergie dans une résidence secondaire ou un local commercial, mais il vaut mieux préparer votre dossier avec l’aide d’un conseiller. |
|
|