E-safar - Janvier 2017

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La copropriété, entre changement et instabilité juridique

Depuis une quinzaine d’années, la copropriété évolue dans un univers législatif et règlementaire des plus mouvants. La loi SRU a donné le ton en décembre 2000, suivie par une autre réforme en 2009 puis, en 2014, avec la loi ALUR. Entre temps, diverses lois ont apporté des « simplifications » et les lois sur l’environnement ont introduit de nouvelles obligations. Les échéances sont souvent différées, les décrets d’application continuent de s’égrener, des arrêtés sont encore attendus pour préciser certaines mesures, si bien qu’il est parfois difficile de s’y retrouver.
Dans cette lettre entièrement consacrée à la copropriété et à la transaction, le Cabinet SAFAR vous propose de faire le point sur les multiples modifications intervenues ou à venir dans la réglementation. Dans le même esprit, notre prochaine lettre sera entièrement dédiée à la gestion locative.

Olivier SAFAR et Patrick SAFAR

Le point sur les nouveautés

Les nouveautés de la loi ALUR concernant la copropriété entrent progressivement en vigueur, parfois assorties de modifications par rapport à ce que les premiers textes avaient prévu. D’autres échéances importantes arrivent en 2017.
Nous vous proposons un aperçu des principales mesures, récentes ou à venir, que votre syndic doit prendre en compte dans la gestion de votre copropriété.

Le compte bancaire séparé

Depuis 2015, la copropriété doit avoir un compte bancaire séparé. A partir du 1^er janvier 2017, elle en aura même deux car le syndic devra ouvrir un nouveau compte, d’épargne, afin d’y déposer le fonds travaux.
La copropriété dispose de son propre numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) afin de pouvoir continuer d’assurer les prélèvements de charges auprès des copropriétaires qui ont choisi ce mode de règlement. Cet identifiant (unique pour les deux comptes) est attaché définitivement aux comptes bancaires séparés du syndicat des copropriétaires, même en cas de changement de banque ou de syndic.

Suite de l’article

L’Extranet Safar

Avez-vous exploré toutes les ressources de votre Espace Client sur l’extranet SAFAR ?

Savez-vous que tous les documents dont les copropriétaires ont besoin en cas de vente sont en ligne (PV d’assemblée générale, règlement de copropriété, diagnostics des parties communes...) ? A partir de votre Espace Client, vous accédez également au télépaiement en ligne, sans frais.
L’Extranet SAFAR existe depuis 1999 car nous avons été l’un des premiers administrateurs de biens à mettre en ligne la consultation des comptes dans un espace client interactif, personnalisé et sécurisé. Aujourd’hui, l’Extranet SAFAR est plus étendu que ce que la loi impose et il s’enrichit tous les jours.
Nos clients propriétaires, locataires et copropriétaires y ont accès 7j/7, 24h/24 et en temps réel, et peuvent consulter leur situation comptable, leurs appels de charge et de loyers au format PDF et tous les documents complémentaires relatifs à leurs biens. Chacun peut retrouver son identifiant et son mot de passe sur ses appels de fonds et appels de loyers.

Le bon moment pour investir

Le marché de l’immobilier ancien s’anime. Les ventes ont progressé de 18 % sur un an selon les chiffres des Notaires, les prix augmentent dans les départements les plus chers d’Ile-de-France et à Paris. De plus, les taux très bas des crédits immobiliers offrent la perspective d’un effet de levier inédit.
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Madame Lisa WEIS, Directrice du Département Transaction, se tient à votre disposition :

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En cas de mandat de vente exclusif et sous condition de la réalisation de la vente de votre bien par le cabinet, nous vous rembourserons les frais de l’état daté et les diagnostics obligatoires.