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EDITORIAL

Les bonnes résolutions de la rentrée

Etes-vous un bon copropriétaire ? La question vous surprend. Habituellement, les copropriétaires se demandent plutôt s’ils ont un bon conseil syndical ou un bon syndic... L’un ne va pas sans l’autre.

Vous trouvez parfois que les choses n’avancent pas aussi vite que vous le souhaitez. Vous en concluez donc, un peu rapidement, que « le conseil syndical ne fait rien » ou que « le syndic n’est pas assez efficace ». Certes, vos attentes sont légitimes. Mais que faites-vous, en tant que copropriétaire, pour contribuer au bon fonctionnement de la copropriété ? Par exemple, avez-vous pensé à payer vos charges avant de partir en vacances ou attendu votre retour pour le faire ? Avez-vous participé à la dernière assemblée générale ? Avez-vous même songé à présenter votre candidature au conseil syndical ?

Pour que les choses avancent, pour que tout fonctionne harmonieusement dans la copropriété, votre syndic a besoin de la coopération de chacun. Pourquoi ne pas profiter de la rentrée pour prendre de bonnes résolutions et devenir, si vous ne l’êtes déjà, un copropriétaire modèle, qui règle ses charges ponctuellement, respecte le règlement de copropriété et accepte de s’investir dans la vie de son immeuble ?

François MALBET

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Pour l’acquéreur : la fiche synthétique de la copropriété

Annoncée par la loi ALUR, la fiche synthétique de la copropriété permet une meilleure information des acquéreurs d’un logement en copropriété. Elle regroupe les données financières et techniques essentielles de la copropriété et de son bâti. Son contenu a été défini par le décret du 21 décembre 2016.

Quel est le rôle de la fiche synthétique de copropriété ?

Comme son nom l’indique, elle fait une synthèse des caractéristiques et de l’organisation de la copropriété : qui est-elle, qui la gère, quels sont ses équipements, quelle est sa situation financière.

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Et si vous vous impliquiez dans la vie de votre copropriété ?

La bonne gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la relation de confiance établie entre le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. Cependant, peu de copropriétaires sont informés de leurs droits et de leurs obligations au moment de leur acquisition et cette méconnaissance du fonctionnement et des règles de la copropriété peut être source de malentendus ou de difficultés.
La rentrée étant habituellement l’occasion de prendre de bonnes résolutions, voici 5 suggestions utiles à la bonne gestion de votre copropriété.

Résolution n°1 : L’envie de s’informer sur le fonctionnement de la copropriété

Avez-vous lu la convocation et le procès-verbal de la dernière assemblée générale ? Il n’est pas trop tard pour le faire. Les comptes présentés dans la convocation détaillent les dépenses de l’an dernier et le budget qui sert de base au calcul de vos charges. Dans le procès-verbal, vous aurez la composition du conseil syndical et toutes les décisions prises par l’assemblée générale.

Résolution n°2 : La ponctualité dans le paiement des charges

Pour payer les factures d’électricité et d’eau, la prime d’assurance et toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble, le syndic a besoin de trésorerie. Il est donc important d’organiser votre budget afin de payer vos charges régulièrement, au début du trimestre ou par prélèvement mensuel.

Résolution n°3 : Le respect du règlement de copropriété

Etre copropriétaire, c’est être propriétaire de votre logement, mais aussi partager les parties communes de l’immeuble avec tous les autres copropriétaires. Pour la propreté et le bon état de l’immeuble, la tranquillité et le bien-être de tous ses habitants, la copropriété a donc son règlement qui précise les obligations à respecter absolument.

Résolution n°4 : La participation à l’assemblée générale

En copropriété, les décisions sont prises par l’assemblée générale avec des règles précises de majorité. Assister à l’assemblée générale vous permet de donner votre point de vue et de participer aux décisions auxquelles l’ensemble des copropriétaires devront se soumettre.

Résolution n°5 : Une participation active à la vie de la copropriété

Pour la bonne exécution des décisions de l’assemblée générale, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Tout copropriétaire peut faire partie du conseil syndical, non pas pour faire valoir ses propres intérêts, mais pour travailler dans l’intérêt général. Alors pourquoi ne pas poser votre candidature à la prochaine assemblée générale ?

 

Le pré-état daté et l’état daté

La loi Alur de 2014 renforce l’information des acheteurs d’un bien en copropriété en créant une obligation d’information dès la signature du compromis de vente. Cet ensemble de documents est appelé le pré-état daté. L’état daté existe lui depuis 1967. Ce document est obligatoire pour la signature de l’acte de vente.

Les informations contenues dans le pré-état daté

Les informations contenues dans le pré-état daté permettent au futur acquéreur de s’engager en toute connaissance de cause. D’autant que, depuis le décret de mai 2004, c’est celui qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité de l’appel de provisions pour travaux (hors budget prévisionnel) qui en est redevable même si ce n’est pas lui qui a voté ces dit-travaux en AG. Il est donc préférable que l’acquéreur sache les travaux qui ont été votés et pour quel montant.

Les documents constituant le pré-état daté sont prévus par l’article L 721-2 du code de la construction et de l’habitation. Ils comprennent les informations administratives et financières relatives à la copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, fiche de synthèse de l’immeuble, dossier de diagnostic technique, montant des charges payées durant les deux années précédant la vente, montant de la part du fond travaux, sommes dues par le vendeur et celles qui seront dues par l’acheteur, état des impayés de charges et de la dette due aux fournisseurs).


Quand et comment doit être transmis le pré-état daté ?

Le pré-état daté n’est pas en soi un document juridique. C’est un ensemble d’informations qu’en principe le vendeur possède déjà. Il doit pouvoir les rassembler lui-même et les transmettre à l’acquéreur. En réalité, de nombreux vendeurs préfèrent s’adresser à leur syndic pour éviter toute erreur dans la remise des documents.

Depuis l’ordonnance ministérielle du 27 août 2015, le pré-état daté doit être remis à l’acquéreur, au plus tard lors de la signature du compromis de vente. A défaut, le délai de rétractation ne court qu’à partir du lendemain de la remise des documents.

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